1. Champ d'application
Passeport poussins accorde la plus grande importance et le plus
grand soin à la protection de la vie privée et des données à
caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en
la matière.
Le Règlement Européen relatif à la protection des données
personnelles retient que les données personnelles doivent être
traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette
politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour
objectif de vous fournir une information simple, claire sur les
traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans
le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre
site Internet.
2. Responsable de traitement
Dans le cadre de votre activité sur la plateforme Passeport
poussins, nous collectons et utilisons, des données personnelles en
lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée
»).
Pour l’ensemble des traitements, YLYAD (dénomination commerciale
Ylly), SAS au capital social de 5 000 d’euros, immatriculée au RCS
sous le numéro 515 090 363 et ayant son siège social 11 rue Maurice
Grandcoing, 94200 IVRY SUR SEINE, détermine les moyens et les
finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que
responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux
données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
3. Quelles données collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain
nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à
vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque
vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des
formulaires en ligne.
La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre
sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Ylly
dont les principales sont :
-
Données d’identification : cela comprend toute
information qui nous permettrait de vous identifier, telles que
votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail. Nous
sommes également amenés à collecter le nom de votre société.
-
Données recueillies auprès des tiers : les données que
vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux
sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter
à partir d’autres bases de données accessibles au public.
-
Documents de natures différentes (PDF, format Office,
Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou
des informations liées à un document, telles que des
commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et
de rappel.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?
Nous collectons vos données personnelles pour des finalités
déterminées et sur différents fondements juridiques.
5. Partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à
partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel
pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu
votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de
notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les
informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il
leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des
finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout
en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la
confidentialité et la sécurité de vos données.
Vos données personnelles peuvent aussi être partagées à d’autres
services de Ylly, tel que :
- Développement
- Maintenance
- Infrastructure
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités
légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations
légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les
données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre
pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne vendons pas vos données.
6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Ylly s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou
du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois,
il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous
utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient
transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos
prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.
En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert
est effectué :
-
Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat,
c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les
réglementations européennes exigent
-
Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types
-
Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le
temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous
détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir
nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs
facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de Ylly
- Les exigences contractuelles
- Les obligations légales
-
Les recommandations des autorités de contrôle Les durées de
conservation sont détaillées dans le tableau des traitements
effectuée ci-dessus.
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Ylly s’engage à protéger les données personnelles que nous
collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une
destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des
risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre
de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles
que des accès limités aux données personnelles par des personnes
habilitées, en raison de leurs fonctions.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de
sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé
d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront
régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons,
vous pouvez exercer les droits suivants :
-
Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux
données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous
pouvez en demander une copie ;
-
Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux
données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous
pouvez en demander une copie ;
-
Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux
données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous
pouvez en demander une copie ;
-
Un droit de rectification : vous pouvez demander une
rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
-
Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de
vos données personnelles dans certaines circonstances ;
-
Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous
pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant
que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez
aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la
mesure du possible, à un autre contrôleur ;
-
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts
légitimes ;
- Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
-
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit
d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
-
Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que
nous vérifiions leur exactitude ;
-
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que
nous supprimions vos données ;
-
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux
fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin
d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des
demandes en justice ;
-
Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des
motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes
et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces
intérêts ;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce
type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou
en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des
demandes en justice ;
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la
protection des données (DPO) :
-
Par courrier à l’adresse : YLLY, A l’attention de la
Direction/DPO - 11 rue Maurice Grandcoing, 94200 IVRY SUR SEINE,
-
Par courriel à l’adresse :
dpo@ylly.fr
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il
vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la
demande, le type de droite exercé, le traitement de données
personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de
faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être
demandé de justifier de votre identité.
10. Quels sont les cookies déposés sur votre navigateur ?
Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés
automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou
mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés
par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou
encore Google Chrome).
Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur la
plateforme Passeport poussins ?
Lors de votre première visite sur le site internet de Ylly, un
bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous
invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre
consentement conformément à la règlementation ne sont déposés
que si vous les acceptez.
Quels sont les données collectées à travers les cookies ?
Peuvent être collectées, via les cookies, toutes les données qui
se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
-
Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant
d’identifier votre box internet ;
-
La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un
Site internet ;
-
L’adresse Internet de la page de provenance du terminal
accédant au Site internet ;
-
Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows,
MacOs, Linux, Unix, etc.);
-
Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par
le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome,
Opera, etc.) ;
-
La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
-
La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé
par le terminal ;
-
Les caractéristiques des contenus consultés et partagés
Qui dépose des cookies sur la plateforme ?
- L’éditeur de la plateforme qui est Ylly
Quelle est la durée de conservation des cookies déposés ?
Les Cookies déposés par Ylly, nos Sous-traitants et nos
Partenaires, ainsi que les données collectées sont conservées
pour une durée maximale de 1 an à compter de leur dépôt sur
votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement
est à nouveau requis et la bannière cookie s’affiche lors de
votre nouvelle visite sur nos Sites.
Comment gérer le consentement au dépôt des cookies ?
Le dépôt d’un Cookie à des fins de mesure d’audience,
personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité
ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement
vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de
votre première navigation sur la plateforme Passeport poussins.
Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt des cookies pour toutes
les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix.
Ce consentement est valable uniquement pour le Site internet
visité.
Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter
ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies
périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa
durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement
sur votre disque dur.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces
cookies en paramétrant le navigateur internet de votre
ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux
instructions établies par votre fournisseur de navigateur
internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:
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sélectionnez "Options" ; cliquez sur "Options avancées" puis
dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de
contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le
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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site
de la CNIL :
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de
tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux
données personnelles.
Date de dernière mise à jour : 25/02/2021